Politique de confidentialité de cabinet Raynal MONVOISIN
A ce titre, elle collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour son compte. L’association est fortement engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.
La présente protocole de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le cabinet Raynal MONVOISIN, afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l’association et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.
Comment les données sont-elles collectées ?
Le fondement légal de la collecte
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données.
Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par le cabinet Raynal MONVOISIN
A ce titre, l’association est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
Le consentement de la personne concernée :
En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
- Dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception B to B ».
- Le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.
Les modes de collecte :
a) La collecte par le biais de formulaires
L’accès, l’utilisation, impliquent le recueil de données personnelles concernant l’utilisateur.
Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant.
- le nom et email de la personne
- les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée
b) La collecte par téléphone
Le cabinet Raynal MONVOISIN réalisent certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles.
Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.
Informations que vous nous avez fournies
Cela peut être votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse personnelle, etc., principalement les informations nécessaires pour vous fournir un service ou pour améliorer votre expérience Prospect . Nous enregistrons les informations, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.
Quels types d’informations sont recueillis ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier. En conformité avec la législation en vigueur, Le cabinet Raynal MONVOISIN a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits. Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
Principalement :
- Votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
- Votre fonction,
- Vos numéros de téléphone.
A quoi servent les données recueillies ?
Utilisation des données collectées
Le cabinet Raynal MONVOISIN peut utiliser les données à caractère personnel dont ils sont en possession afin de :
envoyer des informations relatives à ses activités, ses services, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées ;
Ces données à caractère personnel seront utilisées par Le cabinet Raynal MONVOISIN dans le cadre de ses activités et services. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
Modalités d’envoi d’information
Selon les coordonnées qui auront été collectées, Le cabinet Raynal MONVOISIN pourra transmettre des informations par les moyens suivants :
- Message texte envoyé à une personne (SMS, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique)
- Téléphone
- Courrier postal
Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?
Le stockage des données à caractère personnel
Le cabinet Raynal MONVOISIN prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble de l’association.
La durée de conservation des données et l’archivage
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (utilisateurs ou prospect) et des usages du secteur.
♦ Le cabinet Raynal MONVOISIN conservent certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.
♦ La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation de service.
A qui s’adresser pour avoir des informations ?
Le cabinet Raynal MONVOISIN a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.
L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse raynal@cabinetmonvoisin.com
Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
L’exercice du droit à l’oubli
Toute demande concernant une donnée personnelle doit être envoyée à l’adresse suivante : raynal@cabinetmonvoisin.com